Présidée par la sénatrice centriste Muguette Dini, la commission des affaires sociales du Sénat a reçu hier les quatre laboratoires fournisseurs de vaccins contre la grippe A, ainsi que Roselyne Bachelot. Les représentants de GSK, Sanofi-Pasteur, Novartis et Baxter ont pu détailler à la commission les conditions de négociation, le calendrier et les termes des contrats passés avec l’Etat français. Aucune information n’a été donnée sur les indemnités de résiliation dont la France ne pourra certainement pas s’affranchir. Les négociations sont toujours “en cours“.
Initialement la France avait commandé 94 millions de vaccins, dont 50 à GSK, 28 à Sanofi-Pasteur, 16 à Novartis et 50 000 à Baxter. Début janvier, la ministre de la santé avait annoncé la
résiliation de la commande de 50 millions de doses, soit l’annulation de 32 millions pour GSK, 11 pour Sanofi-Pasteur et 7 pour Novartis. La ministre avait alors affirmé que “ces commandes n’ont été ni livrées ni payées, elles sont donc résiliées“. Cela représente pourtant une perte non négligeable de chiffres d’affaires d’environ 400 millions d’euros pour les laboratoires. L’annonce de résiliation de Roselyne Bachelot a fait naître de nombreuses polémiques, notamment concernant la question d’éventuelles
compensations financières. Un quotidien avait également fait part d’une possible conversion de ces indemnités en
engagement à long terme de l’Etat pour l’achat de vaccins lors de futures épidémies. Hypothèse qui avait alors fait bondir le député socialiste et rapporteur du budget de la santé à l’Assemblée nationale Gérard Bapt, selon lequel cet accord à long terme “serait politiquement destructeur“.Dans un communiqué, la commission du Sénat indique que les vaccins initialement commandés sont déjà fabriqués et sont au stade des contrôles avant expédition. “Les conséquences de cette résiliation sont en cours de négociation“, peut-on simplement lire dans le communiqué. Impossible donc, à ce stade, d’en savoir plus sur le montant des indemnités que versera l’Etat français aux laboratoires. Néanmoins, Roselyne Bachelot et les laboratoires ont précisé que “les discussions ne portent en aucun cas sur d’éventuelles compensations relatives à d’autres vaccins ou médicaments comme certains organes de presse ont pu le laisser entendre“.Par ailleurs, la question de la responsabilité des laboratoires en cas de produits défectueux a été évoquée. Roselyne Bachelot a confié à la commission du Sénat que les laboratoires avaient tenté d’obtenir une clause d’exonération, “mais que l’unité des pays membres de l’Union européenne sur cette question a permis de résister à cette demande, ce qui n’a pas été le cas ailleurs, en particulier aux Etats-Unis“. Le conditionnement des vaccins en flacons multidoses avait lui aussi fait l’objet de critiques, notamment pour avoir retardé la vaccination dans les cabinets libéraux. Selon la commission des affaires sociales, ce choix “était imposé par la nécessité d’engager la campagne de vaccination le plus rapidement possible“.Enfin, la commission des affaires sociales du Sénat a rappelé qu’elle a demandé à la Cour des comptes “d’engager un enquête sur le bon usage des fonds consacrés à la lutte contre la pandémie grippale“. Les résultats devraient être connus courant 2010. Mardi, le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a quant à lui confirmé la création d’une
commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la grippe A. Sarah LaînéSource :Communiqué de presse de la commission des affaires sociales du Sénat – 20 janvier 2010PHOTO : APESTEGUY/SIPAClick Here: Putters